Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION WESTAGE

 

La société WeStage propose des services de mise en relation au sein d’une même plateforme en ligne ou à distance (les « Services ») entre, d’une part, des artistes professionnels ou non (musicien, DJ, orchestre, chorale, collectif, peintre, danseur, humoriste, etc.) (Collectivement, un « Artiste ») et d’autre part, des organisateurs de spectacles exerçant cette activité de manière usuelle ou non (cafés, bars, restaurants, salles de spectacle, associations, collectivités, entreprises, particuliers, etc.) (Collectivement, un « Organisateur »).

Ainsi, en accédant à nos Services décrits dans les CGU, nous permettons : 

-       à tout Artiste de présenter son art sur le Site, se faire connaître auprès des Organisateurs et de postuler sur le Site aux Evènements proposés par les Organisateurs pour y effectuer des animations et toutes autres performances (collectivement, les « Animations »).

-       à tout Organisateur d’indiquer qu’il est à la recherche d’Animations pour tout type d’événement(s)  tels que notamment comités d’entreprise, événements culturels et associatifs, manifestations sportives, festivals, salons, spectacles, concerts, mariages, anniversaires (collectivement, les « Evènements »), annoncer des Evénements sur le Site et de recevoir de la part d’Artistes des propositions d’Animations, qu’il sera libre de choisir ou non et selon les critères et conditions qu’il détermine. 

-       à tout autre utilisateur du Site ou des Services de consulter les Evénements et les profils des Artistes ainsi que de les noter (collectivement, les « Utilisateurs »). 

Que vous soyez Artiste, Organisateur ou Utilisateur, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »). L'inscription et l'utilisation de nos Services impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU, des conditions d’utilisation du site internet www.westage.fr (le « Site »). 

1.     Une brève description de nos Services

Nous avons mis en place une plateforme interactive permettant aux Artistes et Organisateurs de se rencontrer ou de rentrer en contact afin de faciliter la réalisation d’Evènements au moyen de critères et conditions préalablement établis par chaque Organisateur.

Les Services de WeStage ont pour but de faciliter ces rencontres ou prises de contact entre Artistes et Organisateurs au moyen du Site, sa structure, la présentation des Artistes ou encore les Evénements annoncés, conditions et critères mis en avant par les Organisateurs.

WeStage n’est ni l’agent des Artistes, ni le mandataire des Organisateurs, ni l’organisateur des Evénements ou le conseil des Artistes ou des Organisateurs.

En tant qu’Artistes ou Organisateurs, vous contractez entre vous, hors du Site et indépendamment de WeStage, en vue de l’Evénement et pour les Animations convenues.

WeStage héberge les données que vous êtes amenées à poster sur le Site et n’est pas en mesure d’exercer un contrôle dessus a priori.

2.     Tarifs

L’accès, l’inscription et l’utilisation de nos Services sont gratuits à ce jour.

WeStage se réserve néanmoins la faculté de proposer des services qui pourront faire l’objet d’une facturation et d’un règlement dédiés avec les Artistes ou Organisateurs acceptant de bénéficier de ces services. 

3.     Conditions d’inscription

Pour nous rejoindre et bénéficier de nos Services, inscrivez-vous en tant que membre sur notre Site (un « Membre ») en remplissant les champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. Ces champs obligatoires sont : 

-         pour les Artistes, le nom d’Artiste ou pseudonyme et une adresse email valide Vous serez ensuite invité à compléter votre profil personnel (votre « Espace Personnel »).

-         pour les Organisateurs, le nom de l'établissement et une adresse email valide. Vous serez ensuite invité à compléter votre profil personnel (votre « Espace Personnel »).

Vous pouvez à tout moment modifier vous-mêmes ces informations dans votre Espace Personnel.

Vous devez mentionner vos coordonnées personnelles dans votre Espace Personnel (adresse électronique, téléphone, etc.). Ces données personnelles sont collectées pour les seuls besoins de WeStage et ne seront transmises à d’autres Membres qu’à l’issue du processus de sélection visé aux Articles 7 et 8 des CGU.

Toute personne physique inscrite sur notre Site doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Pour inscrire une personne morale, vous devez être habilité à la représenter.

Chaque Membre garantit que les données qu'il communique lors de l’inscription sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à apporter toute modification utile dans votre Espace Personnel en cas de modification des données.

A l’issue de votre inscription, vous disposerez d’un identifiant et d'un mot de passe (vos « Identifiants »), lesquels sont strictement personnels et confidentiels. Vous ne devez ni les partager, ni les diffuser à des tiers. Si vous avez des raisons de croire qu'un tiers utilise vos Identifiants pour accéder à votre Espace Personnel, vous devez nous en informer immédiatement.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos Identifiants par un tiers. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de suspendre l’accès à votre Espace Personnel ou de le clôturer en cas d’intrusion frauduleuse ou de violation grave ou répétée des CGU (sans préjudice de tout autre recours ou indemnité).

 

4.     Votre espace Artiste

En tant qu’Artiste, vous devez compléter votre Espace Personnel en y ajoutant les informations additionnelles requises : votre style musical et vos coordonnées (ville, téléphone) 

Vous pouvez également compléter votre espace personnelle en y ajoutant des informations additionnelles telles que votre biographie, des photos, des fichiers audio ou encore des vidéos de vos performances afin de tenter de convaincre les Organisateurs qu’ils doivent faire appel à vous pour les Evénements qu’ils postent sur notre Site !

Dans ce cadre, vous vous engagez à respecter la Charte des Organisateurs et des Artistes décrite à l’article 13 des CGU et à garantir WeStage en cas d’irrespect de cette charte.

5.     Votre espace Organisateur

En tant qu’Organisateur, vous devez compléter votre Espace Personnel en y ajoutant les informations requises : votre adresse postal, votre type d’organisateur (salle de concert, entreprise, collectivité etc…), votre téléphone, l’équipement disponible, la capacité de la salle et le style musical. 

Ces informations ne vous seront demandées qu’une fois et s’inscriront automatiquement lors de vos création d’Evénements. Vous pouvez les modifier quand vous le souhaitez dans l’onglet modification du profil.

Vous pouvez également compléter votre Espace Personnel en y ajoutant des informations additionnelles telles que des photos de la salle, des vidéos de concerts que vous avez organisé etc…

6.     Organisateurs, comment créer un Evénement ?

En tant qu’Organisateur vous devrez bien définir les caractéristiques de chaque Evènement que vous créez afin d’attirer l’attention des Artistes correspondant à vos besoins et susceptibles de vous proposer des Animations qui y répondent !

Dans ce cadre, vous vous engagez à respecter la Charte des Organisateurs et des Artistes décrite à l’article 13 des CGU et à garantir WeStage en cas d’irrespect de cette charte.

En tant qu’Organisateur, vous pouvez depuis votre Espace Personnel, sur la page « Création d’Evénement », créer un ou des Evénements afin que les Artistes puissent y postuler, selon un certain nombre de critères définis par WeStage, à savoir : nom de l'évènement, date et heure, adresse (par défaut, l’adresse renseignée dans le profil est pré-remplie), genre ou style d’art recherché(par défaut, l’adresse renseignée dans le profil est pré-remplie), nombre d’Artistes recherchés, rétribution éventuelle de l'Artiste suivant un onglet déroulant, matériel disponible (par défaut, le matériel disponible renseigné dans le profil est pré-rempli) et une description de manière facultative.

Si des frais liés à l’organisation fixés par l’Organisateur sont à la charge des Artistes, leur existence et leur nature doivent être précisées. Si des prix sont indiqués, ils doivent être TTC, sauf Accord contraire ultérieur entre l’Organisateur et l’Artiste.

Une fois le processus de saisie de l’Evénement finalisé, vous pouvez le mettre en ligne. A partir de ce moment là, les Artistes peuvent y postuler et vous recevrez une notification par mail pour chaque Artiste postulant.

Vous verrez également un récapitulatif de vos évènements ainsi que leurs statuts (en cours/confirmé) sur votre page personnelle « Tableau de bord ».  Vous pourrez accéder à vos évènements crées depuis cette page.

7.     Artistes, comment postuler à un Evènement?

Afin de postuler à un Evènement, un Artiste doit tout d’abord sélectionner et postuler en ligne à l’Evénement qui l’intéresse grâce au moteur de recherche « Trouver une scène ». Si son profil est jugé intéressant par l’Organisateur et qu’il est choisi, nous en informerons l’Artiste via son tableau de bord ainsi que un par email automatique. L’Artiste devra alors confirmer sa participation et nous transmettrons ensuite ses coordonnées à l’Organisateur, telles qu’elles figureront sur l’Espace Personnel de l’Artiste. 

Il appartiendra ensuite à l’Organisateur de prendre contact directement avec l’Artiste pour obtenir des informations ou documents supplémentaires, et notamment un devis sur la prestation de l’Artiste (le « Devis »).

WeStage n’étant qu’une plateforme de mise en relation, Artiste et Organisateur seront ainsi mis directement en contact, hors du Site et indépendamment de WeStage, et décideront seuls, mais dans les limites des informations (et notamment, s’il y a lieu le montant de la rémunération et les éventuels frais d’organisation) indiqués dans leurs Espaces Personnels, des conditions contractuelles auxquelles un Artiste participera à un Evénement posté par un Organisateur en fournissant une Animation (« l’Accord »), y compris par l’acceptation d’un Devis suffisamment détaillé.   

Artistes, comme Organisateurs, sont responsables, chacun pour ce qui les concerne, de leurs négociations et de la réalisation des Devis, Accord(s) et Contrat(s). Sauf pour les parties (Artistes et Organisateurs) à en convenir autrement.

WeStage vous recommande :

-       de spécifier dans votre Devis, de manière suffisamment détaillée, toute information ou condition que vous souhaitez porter à la connaissance de l’Organisateur, et

-       de vous accorder clairement sur le plus de points possibles dans l’Accord (conditions d’organisation, d’annulation, rémunération éventuelle etc.), et si vous le souhaitez en concluant un contrat de prestation de services (le « Contrat »). Que ce soit pour la réalisation, sous votre responsabilité, du Devis,de l’Accord et/ou du Contrat, vous pouvez vous référer à notre Check List [insérer un lien hypertexte].

Si la prestation de l’Artiste est rémunérée, ce dernier doit facturer sa prestation à l’Organisateur et présenter sa facture le jour de l’évènement.

8.     Organisateurs, comment sélectionner des Artistes?

Vous avez deux manières différentes pour sélectionner des Artistes :

8.1. L’Organisateur peut sélectionner les Artistes parmi ceux qui auront postulé à son Evénement préalablement posté. Une fois que l’Artiste sélectionné aura confirmé sa participation, l’Organisateur devra confirmer son événement sur le site et l’Evènement deviendra public. Un échange de coordonnées Les Organisateurs contacteront ensuite, hors du Site et indépendamment de WeStage, les Artistes afin d’obtenir un Devis ou convenir d’un Accord/Contrat concernant l’Animation en vue de l’Evénement.

8.2. L’Organisateur peut également effectuer une recherche via notre moteur de recherche « decouvrez nos artistes ». L’Organisateur pourra alors consulter les profils des Artistes qui l’interesse et inviter un Artiste à l’un de ses Evènements.

Après avoir confirmé votre sélection d’Artistes et votre évènement vous recevrez leurs coordonnées par email. Il vous appartiendra alors de prendre contact directement avec les Artistes sélectionnés pour leur demander des informations ou documents supplémentaires (tels que, par exemple, un devis) ou formuler vous-même une offre tarifaire ferme. L’offre tarifaire ferme doit indiquer l’ensemble des éléments caractéristiques de l’Animation et notamment les critères visés à l’article 6 des CGU. En utilisant nos Services, vous vous engagez à proposer aux Artistes une rémunération financière conforme à l’éventuel montant indiqué sur la page de votre Evènement et à procéder au paiement de la rémunération dans les délais convenus ou, à défaut, légaux. 

8.3 WeStage n’étant qu’une plateforme de mise en relation, Artiste et Organisateur seront ainsi mis directement en contact, hors du Site et indépendamment de WeStage, et décideront seuls, mais dans les limites des informations indiquées (et notamment, s’il y a lieu, le montant de la rémunération et les éventuels frais d’organisation) indiqués dans leurs Espaces Personnels, des conditions contractuelles auxquelles un Artiste participera à un Evénement posté par un Organisateur. 

Nous vous recommandons de formaliser un contrat de prestation de services directement avec l’Artiste après l’acceptation du Devis ou reprenant l’Accord, et/ou qui traite des points visés dans la Check List. En tant qu’Organisateur, n’oubliez pas qu’il vous appartient de vérifier les références et les compétences des Artistes auxquels vous décidez de faire appel.

En tant qu’Organisateur, vous êtes également tenus par les recommandations de l’article 7 des CGU.

 

9.     Respectez nos règles de bonne conduite !

Nous avons prévu une Charte Organisateur et des Artistes à l’article 13 des CGU afin de définir les règles de bonne conduite à tenir le jour de l’Evénement et respecter une certaine éthique. Elles ont pour but de faciliter le bon déroulement de chaque Evénement et de garantir un certain niveau de professionnalisme.

En proposant un Evénement ou une Animation sur notre Site, vous reconnaissez accepter respectivement notre Charte Organisateur ou Charte Artiste.

Ces règles sont contraignantes. En cas de manquement répété à ces règles, ainsi qu’aux CGU, WeStage pourra mettre fin à votre inscription et votre participation au Site et aux Services conformément aux dispositions de l’Article 16 des CGU.

10.  Contenus affichés dans votre espace personnel

Vous seul prenez l'initiative de divulguer et de diffuser des informations, données, textes, vidéos, contenus, images, vidéos, codes HTML (les «Contenus ») vous concernant dans votre Espace Personnel. WeStage en sa qualité d’hébergeur n’ayant pas connaissance de ces Contenus décline toute responsabilité sur le fondement d’une éventuelle atteinte à votre droit à l'image ou à votre réputation, qui pourrait résulter de la parution de Contenus vous concernant sur votre Espace Personnel dans les conditions prévues par nos CGU. 

11.  Droits de propriété intellectuelle

En tant que Membre, vous concédez à WeStage une licence limitée et personnelle d’utilisation des Contenus publiés sur votre Espace Personnel aux seules fins de la fourniture des Services pour le monde entier, et de l’utilisation sur des sites ou supports tiers pour la promotion du Site, des Services, des Artistes ou des Organisateurs. 

Nous nous engageons à ne pas :

-        modifier ou créer des dérivés de vos Contenus ;

-        altérer les Contenus ;

-        copier les Contenus à toute autre fin que l’exécution des Services ou leur promotion nous incombant aux termes des CGU.

 

Vous conservez tous vos droits sur ces Contenus. 

12.  Nos obligations en tant qu’intermédiaire

 En tant qu’intermédiaire, nous avons souhaité mettre tout en œuvre pour faciliter la mise en relation entre Organisateurs et Artistes ayant des intérêts complémentaires.

Pour autant, nous ne pouvons techniquement nous assurer de l'identité de nos Membres, ou encore contrôler ou modérer les Contenus disponibles sur l’espace personnel de nos Membres. Ces éléments sont édités sous la responsabilité exclusive de chaque Membre, nous neprenons aucun engagement à cet égard. Nous n’avons qu’une obligation de moyens.

Les Animations et Evénements sont réalisés sous la responsabilité des Artistes et/ou Organisateurs.

Nous vous permettons néanmoins de nous signaler tous Contenus, comportements ou propos d'un Membre vous paraissant porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux CGU, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs, en nous contactant à l’adresse suivante :contact@westage.fr. Lors de la réalisation des Animations ou Evénements, vous pouvez nous signaler les éventuels manquements de l’Artiste ou de l’Organisateur aux CGU et règles précitées ainsi qu’aux engagements contractuels respectifs (conditions de paiement, prise en charge des frais).

A cet effet, vous acceptez, en tant qu’Artiste, que les Contenus que vous fournissez, ainsi que votre comportement et les propos tenus lors d’un Evènement, puissent faire l'objet d'un signalement par un Membre, d'une modération ou d'un contrôle de notre part, voir même, en cas de violation des lois et règlements en vigueur ou de vos obligations contractuelles respectives, d’une clôture de votre Espace Personnel conformément aux dispositions de l’Article 16 des CGU. Vous nous autorisez à obtenir communication des Devis, factures et Contrats réalisés dans ce cadre afin de pouvoir exercer une modération a posteriori, nécessaire au bon fonctionnement des Services.

13.  Vos obligations en tant que Membre : « Charte des Organisateurs et des Artistes »

En tant qu’Artiste ou Organisateur, vous devez coopérer loyalement et de manière transparente pour que les Animations ou l’Evénement se déroule dans de bonnes conditions.

Si des autorisations sont à solliciter pour la tenue des évènements (autorités, sociétés de gestion collectives, auteurs etc.), vous devez également vous en assurer préalablement et définir qui de l’Artiste ou l’Organisateur s’en charge.

En tant que Membre, mais également lors de la tenue des Evénements et Animations, vous vous engagez à vous conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions de nos CGU, et notamment à : 

-  respecter, et faire respecter les engagements dont vous êtes convenus dans le cadre de votre relation Artiste-Organisateur ;

 

  • ne pas annuler les Animations et Évènements, sauf force majeure ou conditions d’annulation mutuellement convenues ;

 

-  respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et accomplir toute éventuelle démarche préalable nécessaire afin d’en assurer ou d’en faire assurer le respect, y compris lors de la réalisation de l’Animation ou la tenue de l’Evénement ;

-  exercer votre activité d’Artiste ou d’Organisateur conformément à la législation fiscale ;

-  respecter l’Accord et/ou Contrat intervenu en dehors du Site et des Services dans la mesure où toute mauvaise exécution de l’Accord et/ou Contrat est préjudiciable à WeStage ;

-  ne pas tenir de propos ou publier de Contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits des tiers ;

-  ne pas poster, indiquer ou diffuser, directement ou indirectement via des liens vers des sites tiers, des activités qui auraient un caractère illicite ou contraires aux bonnes mœurs (nous pensons notamment au racolage et à la prostitution) ;

-  ne pas altérer, d’une quelconque façon, le fonctionnement du Site ;

-  ne pas publier de Contenus contenant des virus informatiques, chevaux de Troie, ou tout code informatique, fichiers ou programmes destinés à détruire, envahir, corrompre, observer ou modifier sans autorisation des données, des logiciels, des systèmes informatiques ou servant au fonctionnement d’un réseau ou des équipements de télécommunications, à en perturber le fonctionnement normal ou à y accéder sans autorisation.

Vous déclarez également disposer, tant au moment de votre inscription que pendant toute la durée courant jusqu’à la clôture de votre Espace Personnel, de toutes les autorisations et assurances nécessaires vous autorisant à réaliser les Animations (pour les Artistes) ou organiser un Evènement (pour les Organisateurs).

De même, vous vous engagez, pour la même période, à être valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurances de premier plan au titre de vos activités d’Artiste ou, selon le cas, d’Organisateur, et à présenter à première demande de la société WeStage tout certificat d’assurances à jour le confirmant. Les Organisateurs doivent également s’assurer que les locaux, lieux et installations qu’ils mettent à la disposition du public et des Artistes sont conformes aux normes règlementaires en vigueur et notamment concernant la sécurité des personnes, la salubrité et la protection des biens et personnes.

En cas de manquement grave ou répété aux obligations définies ci-dessus, vous nous autorisez à supprimer votre Espace Personnel dans les conditions définies à l’Article 16, sans préjudice de tout autre recours au titre des CGU. WeStage ne sera pas responsable de toute perte de données ou tout préjudice consécutif à cette suppression.

Vous vous engagez également à faire respecter ces engagements par vos associés ou sociétés respectives.

14.  Notre responsabilité a ses limites !

Dans les conditions et limites précisées ci-après, nous sommes responsables selon les règles du droit commun de tous les dommages directs causés aux Membres du Site dans le cadre des CGU.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l'exactitude ou de l'inexactitude des Contenus fournis par les Membres. De même, nous ne pouvons être tenus pour responsables des Contenus diffusés par un Membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un Membre ou d’un tiers dans la mesure où nous n’en avons pas été informés préalablement.

Dans la mesure où les Services fournis sur notre plateforme consistent en une simple mise en relation et prennent ainsi fin automatiquement au moment où Artistes et Organisateurs entrent directement en contact, nous ne sommes pas non plus responsables de la formation, de l’exécution et de la résiliation de la relation et/ou du Contrat entre Artistes et Organisateurs. A ce titre, nous déclinons notamment toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de toute mise en relation sur notre Site.

Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsable des éventuels dommages ou désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par l’Artiste sélectionné par l’Organisateur, et notamment :

-  en cas de désistement, « mauvaise » performance ou toute autre demande relative à la performance d’un Artiste (et notamment en cas de dangerosité des prestations d’un Artiste, d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique des participants aux évènements proposés par l’Organisateur) ;

-  en cas d’incapacité de l’Organisateur à entrer en contact avec l’Artiste, d’annulation de l’événement par l’Organisateur ou toute autre défaillance de l’Organisateur dans l’organisation ou le déroulement d’un évènement disponible sur notre Site ;

-  en cas de violation de droits de tiers ou des règles et législation applicables lors de la réalisation de l’Animation ou tenue de l’Evénement ;

-  en cas de défaut de paiement ou paiement hors délai de l’Artiste par l’Organisateur.

Nous ne sommes pas non plus responsables des préjudices indirects (notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice ou économie escomptée, perte de contrat ou de chance, dégradation de la réputation ou de l’image de marque, dommages par ricochet, perte de fichiers, données, connectivité) et tous dommages immatériels subis par nos Membres et des tiers, que ces préjudices aient eu ou non un caractère prévisible dans leur principe ou leur ampleur.

En devenant Membre, vous nous garantissez également ne pas violer un engagement pris auprès d’un tiers (et notamment une obligation d’exclusivité) ou une disposition légale qui aurait pour effet de ne pas vous permettre de bénéficier des Services ou de conclure un Accordet/ou Contrat.

Dans le cas où notre responsabilité serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, vous vous engagez à nous garantir contre toute condamnation prononcée à notre encontre trouvant son origine dans un manquement qui vous serait imputé.

15.  Nos garanties

 Notre responsabilité est engagée vis à vis des tiers concernant les Contenus en notre qualité d’hébergeur.

Sauf disposition légale contraire et sous réserve des stipulations des CGU, nous ne fournissons aucune garantie relative à la sélection desMembres, aux Contenus disponibles sur l’Espace Personnel de chaque Membre, à la qualité des prestations de l’Artiste, à la capacité de l’Artiste d’accomplir les prestations, ou encore à l’absence de violation de droits de propriété intellectuelle.

Pour autant, nous restons à votre écoute : si les prestations offertes lors d’un Evénement ne correspondent pas à ce qui vous a été présenté sur l’Espace Personnel d’un Artiste ou si un Evénement organisé par un de nos Membres ne correspond pas au descriptif affiché sur notre Site, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous nous réservons le droit de supprimer l’Espace Personnel de tout Membre qui ne respecterait pas nos CGU, conformément à l’article 16. 

En dehors des garanties susvisées, nous nous engageons uniquement dans le cadre des CGU à mettre en œuvre les diligences raisonnablement nécessaires à la fourniture des Services. 

16.  Suspension et clôture de votre Espace Personnel 

Sans préjudice des autres dispositions des CGU pouvant renvoyer à cet article, nous pouvons à tout moment, avec une notification préalable, suspendre ou clôturer l’Espace Personnel d’un Membre en cas de manquement grave ou répété à ses obligations contractuelles ou en présence d’activités frauduleuses ou illégales en rapport avec l’accès ou l’utilisation de nos Services. WeStage pourra également demander à l’un de ses Membres des explications sur tout manquement qui serait porté à sa connaissance avant de prendre sa décision de suppression d’accès aux Services ou de suspension ou clôture de l’Espace Personnel d’un Membre.

Toute suspension ou clôture de l’Espace Personnel d’un Membre interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que nous pourrions réclamer au Membre (ou à ses ayants droit et représentants légaux) en réparation des préjudices subis par la société WeStage du fait de tels manquements.

Si vous souhaitez clôturer votre Espace Personnel, vous pouvez à tout moment nous envoyer un mail à l’adresse suivante :contact@westage.com. A réception de votre demande, nous nous engageons à clôturer votre Espace Personnel. Vous nous autorisez à supprimer toutes les données vous concernant à réception de votre demande.

Vous serez dans tous les cas informé par courrier électronique de la suspension ou clôture de votre Espace Personnel. Les données contenues dans votre Espace Personnel seront détruites à votre demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la clôture de votre Espace Personnel. 

17.  Notation

En acceptant ces CGU, vous acceptez en tant que Membre (Artiste, Organisateur) de noter les autres Membres et d’être noté par les autres Membres. Ces notations doivent être sincères et sont visibles par les Membres et par les non-membres naviguant sur le site.

18.  Dispositions diverses

Les CGU annulent et remplacent tous les accords dispositions qui auraient été préalablement conclus entre d’une part chaque Membre et d’autre part la société WeStage relativement à son objet et représente l’intégralité des engagements relatifs aux Services.

En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, des rapports contractuels nés des présentes, toutes les obligations qui, par nature ou stipulation exprès, perdurent au-delà de la cessation des CGU demeurent en vigueur jusqu’à leur complète exécution.

Si une stipulation des CGU est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application d’une clause des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir en une renonciation définitive par cette partie à ses droits ou recours.

Les titres des articles figurant dans les CGU sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas en conditionner le sens ou l’interprétation.

19.  Mise à jour des CGU

Les présentes CGU pourront être mises à jour à la discrétion de WeStage. Leur mise à jour sera portée à votre connaissance par tout moyen. Elles n’entreront en vigueur à votre égard qu’à compter de votre acceptation expresse. Toutefois, en cas d’absence d’acceptation précédée de plusieurs notifications de mise à jour, WeStage pourra refuser votre accès aux Services ou à défaut considérer que votre utilisation prolongée des Services vaut acceptation des CGU mises à jour.

20.  Droit applicable et juridiction

Nos CGU sont régies par le droit français.

Tout difficulté relative à la validité, l’interprétation ou à l’exécution des CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

Artistes et Organisateurs s’engagent à appliquer le droit français lors de leur Accord ou la formalisation de leur Contrat.